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N°315
NOTA-BENE N° SPECIAL Septembre 2026
- Enregistrement et plus-value immobilière : du bon usage de la déclaration de succession rectificative Karine COMORASSAMY et Camille MARTINEZ
- Le rapport civil et le rappel fiscal dans la déclaration de succession : principes Isabelle CAP et Élodie DALE
- Fiscalité du retrait d’actif ou d’associé dans les sociétés civiles immobilières - principes de taxation Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
- Donner ou défiscaliser, il faut (parfois) choisir (1/2) Maryline SALLES
N°314
NOTA-BENE Septembre 2026
- Succession dévolue en ligne directe descendante : pas de représentation dans le tarif ! Carine RATELADE
- Fondamentaux du droit des obligations alimentaires pour la pratique notariale Marie-Hélène DUCONGÉ-FONGARO
- La protection du locataire âgé disposant de faibles ressources Élodie POULIQUEN
- Les conséquences du décès du locataire célibataire et vivant seul Cédric DURASSIER
- Biens sans maître et droit des successions Sandrine LE CHUITON
N°313
NOTA-BENE Juin 2026
- La caution mariée : questions-réponses Karl LAFAURIE
- Les droits des auteurs sur leurs oeuvres en régime de communauté Sandrine DELAYEN
- La donation : voie royale pour échapper à la présomption instituée par l’article 751 du CGI ? Élodie DALE
- Présomption de l’article 751 du CGI : comment se ménager la preuve contraire ? Joanna LE COINTRE
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L'anticipation de la transmission du patrimoine familial dans tous ses états (mars 2026)
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