Nota-bene
Pour consulter les archives Nota-Bene depuis 1995 : Rechercher par type de document.
Pour consulter l'index des fiches Nota-Bene cliquer sur index fiches Nota-Bene.
Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner.
N°303
Nota-Bene n° spécial septembre 2025
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit dans un cadre successoral : questions d’objet Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit : faut-il partager les liquidités et éteindre les récompenses ? Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit sur les liquidités successorales : la prise en compte du passif Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit sur les comptes-titres Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
N°302
Nota-Bene septembre 2025
Impôt sur la plus-value immobilière : rappel des principes et illustrations pratiques des modalités d’appréciation du seuil d’exonération de 15 000 € Karine COMORASSAMY
EDD et copropriété : réponses concrètes aux questions de comparution et de désignation Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX
L’ordre public dans le statut des baux professionnels : analyse pratique Édouard COLAS, Fabien KENDÉRIAN et Philippe VIUDÈS
Quelles clauses prévoir pour pallier les carences du statut des baux professionnels ? Édouard COLAS, Fabien KENDÉRIAN et Philippe VIUDÈS
N°301
Nota-Bene Juin 2025
Le PACS en présence d’éléments d’extranéité Marion NADAUD
La checklist du notaire avant de rétribuer I'agent immobilier (mise à jour des fiches 870 et 871) Mélanie CAUVET DUHAMEL
Le versement anticipé au nu-propriétaire de tout ou partie des sommes dues par le quasi-usufruitier Cédric DURASSIER
Réponse ministérielle Beauguitte : partager le prix sans droit de partage Sofian ACKERMANN et Elodie DALE
Documentation à lire
Toutes les brochures Tous les Not'Etudes Toutes les Universités du CRIDON Sud-Ouest-
-
-
Produit