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N°310
Nota-Bene Mars 2026 N° spécial
- Quand l’histoire se répète…
- Loi de finances pour 2026 : réformes relatives à la location nue et meublée d’immeubles Sophie GIRELLI
- Lois de finances pour 2026 : aménagements en matière d’impôt sur la plus-value immobilière Karine COMORASSAMY
- Loi de finances pour 2026 : lutte avortée contre la thésaurisation des holdings et autres mesures Maryline SALLES
- Loi de finances pour 2026 : durcissement du dispositif Dutreil-transmission Sandrine DELAYEN
N°309
Nota-Bene Mars 2026
- Méga-décret : Un grand décret pour les collectivités territoriales, un petit décret pour les notaires
- L’indignité successorale Sandrine LE CHUITON
- Le propriétaire peut-il librement conclure un bail sur le bien reçu par donation ? Cédric DURASSIER
- L’administrateur provisoire et le mandataire ad hoc au secours des sociétés en situation de crise Karl LAFAURIE
- DPE et audit énergétique : distinguer monopropriété et copropriété Élodie POULIQUEN
N°308
Nota-Bene Février 2026
- Questions choisies autour de la délivrance de legs Isabelle CAP et Sandrine LE CHUITON
- Légalisation et apostille des actes publics : rappels et nouveautés Marion NADAUD
- Bail d’habitation et location saisonnière : le DPE en « questions » Élodie POULIQUEN
- Pratique notariale de l’indexation – Questions choisies Marie-Hélène DUCONGÉ-FONGARO
- Délivrance de legs ou ensaisinement : quelles formalités pour quels legs ?
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