Nota-bene
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N°293
Nota-Bene Novembre 2024
- Action en réduction et succession ouverte avant le 1er janvier 2007
- Et c’est le temps qui (ne) court (plus)…
- La démolition, mode de régularisation des constructions irrégulières - Etienne MORIN
- Questions/réponses autour de la location meublée, résidence principale - Elodie POULIQUEN
- Fondamentaux du régime de la communauté légale : cinq choses a savoir sur le remploi - Sophie DALGE et Paul LALANNE
- Plus-value immobilière dans les procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire ou saisie immobilière - Myriam CAZAJUS et Karine COMORASSAMY
N°292
Nota-Bene Octobre 2024
- L’octroi des aides sociales (2/2) : aides induisant une évaluation du « patrimoine dormant » - Sandrine LE CHUITON
- Tableau synthétique : conditions de ressources et aides sociales - Sandrine LE CHUITON
- Quasi-usufruit et déductibilité fiscale de la dette de restitution - Carine RATELADE
- Comment s’assurer de la résiliation du bail commercial consenti a un preneur en procédure collective ? - Atelier de Droit des affaires
- Bail commercial : comment protéger les intérêts du bailleur face a la défaillance économique du preneur ? - Atelier de Droit des affaires
N°291
Nota-Bene N° spécial sept. 2024
- Cas pratique : application de la Convention entre la France et l’Italie du 20 décembre 1990 en matière d’impôts sur les successions Karine COMORASSAMY
- Cas pratique : application de la Convention entre la France et les États-Unis du 24 novembre 1978 en matière d’impôts sur les successions Karine COMORASSAMY
- Régime fiscal, en France, des transmissions à titre gratuit opérées par un trust (CGI, art. 792-0 bis) Karine COMORASSAMY
- Cas pratique : application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni du 21 juin 1963 en matière d’impôts sur les successions Karine COMORASSAMY
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