Nota-bene
Pour consulter les archives Nota-Bene depuis 1995 : Rechercher par type de document.
Pour consulter l'index des fiches Nota-Bene cliquer sur index fiches Nota-Bene.
Si vous n’êtes pas adhérent au CRIDON Sud-Ouest et que vous souhaitez vous abonner cliquer sur m’abonner.
N°316
NOTA-BENE Octobre 2026
- Accident ou maladie du défunt : le remède de l’article 775 bis du CGI Carine RATELADE
- Associer un tiers à une donation-partage Dutreil : opportunités stratégiques et pièges à éviter Sandrine DELAYEN et Paul LALANNE
- Atelier de droit rural 2026 : le bail rural verbal Franck ROUSSEL et Isabelle ROUSSEL
- L’actualité jurisprudentielle des baux commerciaux et professionnels : analyse pratique Fabien KENDÉRIAN, Delphine SYBIAC et PHILIPPE VIUDÈS
N°315
NOTA-BENE N° SPECIAL Septembre 2026
- Enregistrement et plus-value immobilière : du bon usage de la déclaration de succession rectificative Karine COMORASSAMY et Camille MARTINEZ
- Le rapport civil et le rappel fiscal dans la déclaration de succession : principes Isabelle CAP et Élodie DALE
- Fiscalité du retrait d’actif ou d’associé dans les sociétés civiles immobilières - principes de taxation Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
- Donner ou défiscaliser, il faut (parfois) choisir (1/2) Maryline SALLES
N°314
NOTA-BENE Septembre 2026
- Succession dévolue en ligne directe descendante : pas de représentation dans le tarif ! Carine RATELADE
- Fondamentaux du droit des obligations alimentaires pour la pratique notariale Marie-Hélène DUCONGÉ-FONGARO
- La protection du locataire âgé disposant de faibles ressources Élodie POULIQUEN
- Les conséquences du décès du locataire célibataire et vivant seul Cédric DURASSIER
- Biens sans maître et droit des successions Sandrine LE CHUITON
Documentation à lire
Toutes les brochures Tous les Not'Etudes Toutes les Universités du CRIDON Sud-Ouest-
-
-
ProduitUniversités CRIDON SUD-OUEST
L'anticipation de la transmission du patrimoine familial dans tous ses états (mars 2026)
Sommaire Télécharger