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N°305
Nota-Bene Novembre 2025
- Clap de fin : Le prélèvement préciputaire ne constitue pasune opération de partage !
- La présomption de l’article 918 du Code civil Julie PRUVOST
- Article 790 A bis du CGI : quelques précisions bienvenues Joanna LE COINTRE
- SAS ou SARL : prendre en compte le régime de cotisations sociales du dirigeant, pour mieux choisir la forme sociale William ALTIDE
- Photovoltaïque et agriculture - 2e partie : exploitation d’une installation photovoltaïque par un tiers Franck ROUSSEL et Isabelle ROUSSEL
N°304
Nota-Bene Octobre 2025
- Les comourants ou le règlement conjoint de successions dévolues séparément Sandrine LE CHUITON
- Photovoltaïque et agriculture - 1re partie : exploitation d’une installation photovoltaïque pour son propre compte Franck ROUSSEL et Isabelle ROUSSEL
- Dettes bancaires non professionnelles du défunt : forclusion ou prescription ? Magali STODDART
- Meublés de tourisme et règlement de copropriété : clauses et conséquences Élodie POULIQUEN
N°303
Nota-Bene n° spécial septembre 2025
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit dans un cadre successoral : questions d’objet Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit : faut-il partager les liquidités et éteindre les récompenses ? Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit sur les liquidités successorales : la prise en compte du passif Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
- Rédaction d’une convention de quasi-usufruit sur les comptes-titres Sofian ACKERMANN et Cédric DURASSIER
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