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N°297
Nota-Bene Mars 2025
- Dissolution-liquidation des SCI non soumises à l’IS - Aspects fiscaux - Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
- Partage de l’actif social des SCI dissoutes non soumises à l’IS - Aspects fiscaux - Sophie GIRELLI et Serge LAMIAUX
- Pourquoi et comment consulter le RNE ? - Myriam CAZAJUS, Karl LAFAURIE, Frédéric VERLHIAC et Philippe VIUDÈS
- Le Guichet unique : support des formalités au RNE - Myriam CAZAJUS, Karl LAFAURIE, Frédéric VERLHIAC et Philippe VIUDÈS
N°296
Nota-Bene Février 2025
- L’action en démolition des tiers fondée sur l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme - Etienne MORIN
- Vente du bien démembré et sort du prix : questions de dates - Paul LALANNE
- L’avis du service des domaines - Morgan SCHMIEDERER
- Atelier de Droit de la publicité foncière n° 2 : Etat descriptif de division, copropriété et suretés : conseils techniques sur opérations complexes ! - Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX
N°295
Nota-Bene Janvier 2025
- La procédure simplifiée de changement de nom patronymique (questions choisies) - Magali STODDART
- L’assistance médicale à la procréation (AMP) dans un contexte international : l’hypothèse du couple de femmes - Morgane MAURICE
- La représentation fiscale dans les successions dévolues en ligne directe descendante : questions choisies - Alessandra ODDOS
- La représentation fiscale dans les successions dévolues en ligne collatérale : questions choisies - Alessandra ODDOS
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